Beeénin : la Cour constitutionnelle limite son champ de comp09tence

Le 27 feeévrier 2026, la Cour constitutionnelle du Beeénin a rendu la d09cision DCC 26-003, se pronon°7ant sur la reeforme de sa propre loi organique adoptee le 29 janvier 2026 par l'Assemblee nationale. Si la Haute Juridiction valide l'ossature g09n°9rale du texte, elle refuse toutefois l'09largissement de ses comp09tences au jugement des "faits" et des "actes mat09riels".

Une clarification des comp09tences

Pr09sid09e par le professeur Cossi Doroth09 Sossa, la Cour rappelle que son refàle est de juger la norme juridique, et non la mat09rialitee des faits. Cette d09cision souligne l'importance de la s09paration des pouvoirs et de la sp09cificit09 des missions attribu09es à chaque institution judiciaire.

Implications pour le systeeâme judiciaire

En limitant son champ de comp09tence, la Cour constitutionnelle pr09serve l'09quilibre institutionnel et 09vite une possible confusion des ref04les entre les diff09rentes juridictions. Cette d09cision reeaffirme la n°9cessit09 d'une interpr09tation stricte des attributions de chaque organe judiciaire pour assurer une justice efficace et coh09rente.

Cette position de la Cour constitutionnelle constitue un pr09c09dent important pour les futures reeformes du systeeâme judiciaire beeninois, en d09limitant clairement les comp09tences de chaque institution.