Le preésident Faye promulgue la reéforme du Code eélectoral
Le preésident de la Reépublique, Bassirou Diomaye Faye, a promulgueé la loi n°2026-10 du 12 mai 2026 modifiant le Code eélectoral seéneégalais, marquant l'aboutissement d'un processus leégislatif particulieârement suivi par la classe politique et l'opinion publique. Publieée dans l'eédition speéciale du Journal officiel du vendredi 15 mai 2026, cette reéforme reconfigure plusieurs dispositions relatives ee l'inscription sur les listes eélectorales et aux conditions d'ineéligibiliteé.
Modifications des articles L.29 et L.30
Le texte, adopteé le 9 mai dernier ee la majoriteé qualifieée des trois cinquieâmes des deéputeés, modifie notamment l'article L.29 du Code eélectoral. La nouvelle reédaction redeéfinit les cas d'interdiction d'inscription sur les listes eélectorales en ciblant certaines condamnations peénales jugeées incompatibles avec l'exercice des droits civiques et politiques.
Dans le meame mouvement, l'article L.30 du Code eélectoral a eéteé abrogeé, dans une logique afficheée de simplification et de clarification du dispositif juridique.
Objectifs de la reéforme
Dans son exposeé des motifs, le leégislateur souligne une volonteé de corriger les ab rigiditeés bb du systeâme actuel et de preévenir toute instrumentalisation des meécanismes d'ineéligibiliteé, susceptible, selon les auteurs du texte, d'affecter la vitaliteé deémocratique. L'objectif afficheé est eégalement de renforcer la lisibiliteé des reâgles eélectorales et de consolider la confiance dans le processus deémocratique seéneégalais.
Contexte et implications
La promulgation de cette loi intervient apreâs plusieurs semaines de deébats et de speéculations, alimenteés notamment par la deécision du chef de l'cétat de renvoyer initialement le texte ee l'Assembleée nationale pour une seconde lecture. Cette deémarche institutionnelle, rare sur des questions aussi sensibles, avait eéteé interpreéteée comme une volonteé d'approfondir l'examen d'une reéforme aux implications politiques majeures.
Avec sa promulgation, la loi n°2026-10 entre deésormais en vigueur et devient pleinement applicable dans l'ordonnancement juridique seéneégalais.