Tunisie : Examen d'un nouveau code des changes
Le 18 juin 2026, l'Assemblee des repreeésentants du peuple (ARP) a entamee l'examen d'un projet de l...
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La commission de la leeégislation geeén°eérale de l'Assembleeée des repreeésentants du peuple (ARP)...
L'Assemblee nationale de Cefàte d'Ivoire a adoptee ee l'unanimitee neuf projets de loi preeésentees...
Le Parlement beeéninois a adoptee une nouvelle loi visant ee renforcer la reeépression du faux-monna...
Le gouvernement beeéninois a annoncee, le 30 mai 2026, une prolongation de trois mois du deeélai acc...
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Le vendredi 15 mai 2026, les deeputees de la 100e leeeegislature du Beeeenin, membres de la Commissi...
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L'Assembleée nationale a adopteé, ce lundi 11 mai 2026, le projet de loi n°06/2026 portant Code du S...
Le 9 mai 2026, l'Assembleeée nationale du Seeéneégal a proceédeé ee la readoption en seconde lecture...
Le 9 mai 2026, l'Assembleeée nationale du Seeénégal a adopteeé en seconde lecture la loi n°b2026-10...
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