Le CNT demande l'abrogation d'un deécret controverseé
Le Conseil national de la transition (CNT) a exprimeé son meécontentement face ee des violations de la loi par certaines entiteés eétatiques, notamment l'Autoriteé de Reégulation des Jeux et Pratiques Assimileées (ARSJPA) et l'Autoriteé de Reégulation des Postes et Teéleécommunications (ARPT). Le CNT recommande l'abrogation du deécret D/2023/045 du 28 janvier 2023, estimant qu'il est en contradiction avec la loi L/2023/008 du 13 mars 2023. De plus, le CNT critique l'ARSJPA pour avoir demandeé aux opeérateurs de ne pas s'acquitter de certaines taxes, ce qui constitue une atteinte au principe de leégaliteé.
Contexte et implications juridiques
Le CNT souligne la neécessiteé de restaurer le respect de la hieérarchie des normes juridiques pour garantir la creédibiliteé de l'action publique. Il insiste sur l'urgence d'une harmonisation du cadre juridique des autoriteés administratives indeépendantes afin d'assurer leur indeépendance effective et leur conformiteé leégale.
Impact sur les citoyens
Ces deécisions pourraient avoir un impact significatif sur la transparence et l'efficaciteé des institutions reéglementaires en Guineée, influeneêant ainsi la confiance des citoyens dans les organismes de reégulation et la perception de l'eétat de droit dans le pays.